Jean-Claude Laval

De: Laval (Jean-Claude, Maurice)
conseiller général de la Marne, ancien adjoint au maire de Reims ; 49 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Décentralisation, réforme de l'Etat, et fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Laval (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000607775(source JORF)
admission
14 Janvier 200614/01/2006
De: Laval (Jean-Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Claude Laval et Dominique Capdevielle, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sérignan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000753626(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 199830/01/1998
De: Laval (Jean-Claude)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
conservateur des hypothèques
date_debut="1995-02-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000190900(source JORF)
radiation
14 Mars 199614/03/1996
De: Jean-Claude Laval
à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.”
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000182187(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Jean-Claude Laval
à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000362745(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Laval (Jean-Claude)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sérignan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000180913(source JORF)
nomination
05 Août 199305/08/1993
De: Laval (Jean-Claude)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sérignan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000180913(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 199305/08/1993
De: Jean-Claude Laval
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000529671(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Laval (Jean-Claude)
Objet:
membre du comité économique et social de la région Champagne-Ardenne
Remplace:M. Gauby (Jean-Michel)
Groupe:
Comité économique et social de la région Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000529001(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Laval (Jean-Claude)
Economie, finances et budget
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1991
Groupe:
Titre de l'année 1991 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000539436(source JORF)
promotion
05 Mars 199205/03/1992
De: Laval (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1991
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe, en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1991
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000709585(source JORF)
inscription
19 Janvier 199219/01/1992
De: Laval (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000160873(source JORF)
promotion
03 Novembre 199003/11/1990